Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation du site caremmiroa.sbs. Elles visent à garantir un cadre clair, transparent et conforme à la réglementation française.
Version du 21 juin 2026
Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec une clause, merci de cesser d’utiliser le site.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici la signification de certains termes utilisés dans ces conditions.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site caremmiroa.sbs, qu’elle soit inscrite ou simple visiteuse.
- « Plateforme » fait référence à l’interface interactive proposée par le site permettant d’explorer les outils de simulation.
- « Données personnelles » regroupe les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable collectées via le site.
- « Service » comprend l’accès aux outils de simulation et aux contenus proposés.
Utilisation du service
L’accès à la plateforme est réservé à un usage strictement personnel, non commercial, et doit respecter la législation en vigueur.
Éligibilité
Le site s’adresse aux personnes majeures capables juridiquement. Toute inscription implique de déclarer avoir l’âge requis.
L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Respecter les lois et règlements applicables en France.
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et des échanges.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.
- Utiliser le site à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Utilisations interdites
Certaines actions sont strictement interdites sur le site.
- Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Utiliser le site pour des opérations frauduleuses ou dans un but contraire à l’ordre public.
- Entraver l’accès au site ou perturber son fonctionnement par tout moyen technique.
- Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou services réservés.
- Exploiter les outils du site à des fins commerciales sans accord écrit.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des éléments du site, y compris les textes, images, logos et interfaces, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions ou messages publiés par les utilisateurs doivent respecter les règles de courtoisie et la législation.
Droits liés aux contenus utilisateurs:
En publiant du contenu, l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive d’utilisation dans le cadre du service.
Respect de la vie privée et données
Le site s’engage à protéger vos données conformément à la réglementation RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. En savoir plus
Avertissement et limitation de garantie
L’utilisation du site est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une offre de service ou de conseil financier.
Précaution d’usage:
Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les performances sur simulateur ne reflètent pas nécessairement celles du marché réel.
Limitation de responsabilité
Le site ne pourra être tenu responsable de toute perte liée à l’utilisation de la plateforme, réelle ou supposée.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de dommages causés par une violation des conditions.
Résolution des litiges et recours
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à arbitrage conformément à la législation.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas de la possibilité de saisir un tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour déposer une réclamation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relève des tribunaux français compétents.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des conditions ou de comportement abusif.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification prendra effet dès publication.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.
Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@caremmiroa.sbs
Téléphone: +33 (0)2 75 53 76 16
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France
Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives au 21 juin 2026
Version: 1.0